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Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 40 ;
Vu la délibération ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée, et notamment son article 40 ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.459 du 16 septembre 2022 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur agrégé de Sciences Naturelles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.458 du 16 septembre 2022 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.260 du 23 septembre 2020 réintégrant, sur sa demande, un magistrat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.456 du 16 septembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.455 du 16 septembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.927 du 25 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.989 du 14 décembre 2021 portant réintégration d'un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.
... l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze décembre deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.
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